Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Section 2 : Conseil en évolution professionnelle, Sct. Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle, Art. D6111-7, Art. D6111-6, Art. R6111-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. D6111-6, Art. D6111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6111-5, Art. D6111-6, Art. R6111-5