Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes)
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2020.