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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R522-16-2