Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-647 du 25 juin 2019 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de la police nationale dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-647 du 25 juin 2019 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de la police nationale dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)
Les voies de promotion interne prévues au 4° du I de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé sont ouvertes aux adjoints techniques de la police nationale dans les conditions fixées par ces mêmes dispositions.