Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-647 du 25 juin 2019 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de la police nationale dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-647 du 25 juin 2019 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de la police nationale dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)


Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades d'avancement du corps des adjoints techniques de la police nationale demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2020 pour l'accès aux grades équivalents du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.