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Article R217-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R217-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

L'assemblée des magistrats du parquet financier et l'assemblée des magistrats du parquet antiterroriste sont des formations de l'assemblée générale du tribunal de grande instance de Paris. Ces assemblées comprennent respectivement :

1° Les magistrats du parquet financier ou du parquet antiterroriste ;

2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet financier ou au parquet antiterroriste.

Les auditeurs de justice, en stage au parquet financier ou au parquet antiterroriste, assistent à l'assemblée des magistrats du parquet financier ou du parquet antiterroriste.