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Article R217-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R217-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Le procureur de la République financier et le procureur de la République antiterroriste président chacun l'assemblée des magistrats du parquet qu'ils dirigent. Celles-ci peuvent entendre le président du tribunal de grande instance à l'initiative de son président, à la demande de la majorité de leurs membres ou à celle du président lui-même.