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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

ANNEXE

DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES :
trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),
recettes régionales (RR), recettes
RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT :
direction interrégionale (DI),
direction régionale (DR)
ou service à compétence nationale
TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte DI Ile-de-France
RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France
Direction régionale Lille
à compter du 1er mars 2017

Direction régionale Amiens

à compter du 1er octobre 2017

RI Paris Direction régionale Paris DI Ile-de-France
Direction régionale de Paris-Ouest à compter du 1er mars 2018
Direction régionale de Paris-Est à compter du 1er octobre 2018
RI Roissy Direction régionale Roissy-Fret DI Paris-Aéroports
Direction régionale Roissy-Voyageurs
Direction régionale Orly
à compter du 1er octobre 2018
RI Le Havre Direction régionale Rouen DI Normandie
Direction régionale Rouen garde-côtes
Direction régionale Le Havre
à compter du 1er mars 2017
Direction régionale Caen
à compter du 1er octobre 2017
RI Nantes Direction régionale Pays-de-la-Loire DI Bretagne-Pays-de-la-Loire
Direction régionale Nantes Garde-côtes
Direction régionale Bretagne
à compter du 1er octobre 2018
RI Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale Bayonne
Direction régionale Poitiers
à compter du 1er mars 2019
RI Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est
SNDFR
Direction régionale Reims
à compter du 1er octobre 2018
Direction régionale Mulhouse
à compter du 1er mars 2019
Direction régionale Strasbourg
à compter du 1er octobre 2019
RI Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire
Direction régionale Besançon
à compter du 1er octobre 2018
Direction régionale Centre-Val-de-Loire
à compter du 1er mars 2019
RI Lyon Direction régionale Clermont-Ferrand
à compter du 1er octobre 2017
DI Auvergne - Rhône-Alpes
Direction régionale Lyon
Direction régionale Chambery
à compter du 1er octobre 2017
Direction régionale Annecy
à compter du 1er mars 2018
RI Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie
Direction régionale Perpignan
à compter du 1er octobre 2017
Direction régionale Toulouse
à compter du 1er mars 2018
RI Marseille Direction régionale Marseille DI Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse
Direction régionale Marseille Garde-côtes
Direction régionale Nice
à compter du 1er octobre 2018
Direction régionale Aix-en-Provence
à compter du 1er mars 2019
Direction régionale Corse
à compter du 1er octobre 2019
RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane
Direction régionale Antilles-garde-côtes
RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe
RR Cayenne Direction régionale Guyane
RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte
RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion
Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes
(*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.
(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.