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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er novembre 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marne-la-Vallée est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Marne-la-Vallée fermée définitivement.