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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Paris-Est.