Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/2017 au 29/09/2017 (Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

A compter du 1er avril 2018 :

- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Annecy est transférée à la recette interrégionale de Lyon et la recette régionale d'Annecy fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Toulouse est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Toulouse fermée définitivement.