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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er octobre 2017 :


- la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
- la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Paris ;
- la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
- la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.