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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
Art. Annexe 1