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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R342-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R342-2, Art. R342-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-2, Art. D337-27, Art. D337-53