Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/06/2019 (Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.