Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »)
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.