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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016
Art. 5