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Article D134-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D134-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les conventions mentionnées à l'article D. 134-13 peuvent prévoir des modalités de compensation entre les opérations découlant respectivement des dispositions mentionnées au même article et aux articles D. 136-1, D. 175-1 et D. 862-5.