Circulation et transport de matériel et engin de travaux publics.
Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées lors des trajets sur route.
Les engins et matériels de travaux publics remorqués sont visés au 1 du présent article.
Les dispositions prévues à l'article 2 bis ne s'appliquent pas aux circulations mentionnées au 1 et au 3 du présent article.
La circulation des engins de travaux publics en charge (tombereau, ...) est interdite sur les voies ouvertes à la circulation publique.
1. Circulation de matériel et engin de travaux publics y compris matériels tractés non immatriculés (hors grues automotrices immatriculées)
Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :
Pour un véhicule isolé :
- longueur hors tout : 15 m, incluant un dépassement maximal éventuel d'équipements permanents de 3 m à l'avant et de 3 m à l'arrière ;
- largeur hors tout : 3,20 m ;
- masse totale roulante :
26 000 kg sur 2 essieux ;
32 000 kg sur 3 essieux ou plus ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Pour un ensemble routier :
- longueur hors tout : 22 m incluant le cas échéant un dépassement maximal éventuel d'équipement permanent arrière de 3 m ;
- largeur hors tout : 3,20 m ;
- masse totale roulante : 48 000 kg pour les matériels tractés non immatriculés et limite générale du code de la route dans les autres cas ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Dans le cadre des autorisations individuelles :
Une autorisation individuelle est délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi.
Les matériels disposant de dépassements d'équipements permanents supérieurs à 3 m peuvent être autorisés à circuler accompagnés d'un véhicule d'accompagnement.
Conditions de circulation :
Dans le cadre des autorisations individuelles et des autorisations de portée locale, la circulation des matériels et engins de travaux publics non immatriculés est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté et dans les cas suivants :
- sur les autoroutes ;
- sur les routes à accès réglementé, à l'exception des routes à grande circulation.
2. Transport de matériel et engin de travaux publics
Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :
Pour un véhicule isolé :
- longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel arrière de 3 m ;
- largeur hors tout : 3,20 m ;
- masse totale roulante : 48 000 kg ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Pour un véhicule articulé :
- longueur hors tout : 22 m incluant un dépassement maximal éventuel arrière de 3 m ;
- largeur hors tout : 3,20 m ;
- masse totale roulante : 48 000 kg ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Pour un ensemble routier transportant un atelier de mise en oeuvre d'enrobés (rouleau et finisseur) :
- longueur hors tout : 22 m ; aucun dépassement du chargement n'étant admis ;
- largeur hors tout : 3,20 m ;
- masse totale roulante : 48 000 kg ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Dans le cadre des autorisations individuelles ou du régime déclaratif :
Une autorisation individuelle peut être délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi ainsi constitué et en fonction de l'itinéraire emprunté.
Un récépissé attestant le dépôt d'une déclaration peut être délivré pour les convois de première catégorie, circulant sur le réseau routier “ 1TE ”, avec possibilité de s'y raccorder en entrée ou en sortie dans la limite de raccordements ne dépassant pas vingt kilomètres, dans les conditions fixées à l'article 2 bis.
Conditions de circulation :
Dans le cadre des autorisations de portée locale, la circulation des convois dont la largeur excède 3 m est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté et dans les cas suivants :
- sur les autoroutes ;
- sur les routes à accès réglementé, à l'exception des routes à grande circulation ;
- la nuit.
Dans le cadre des autorisations individuelles, du régime déclaratif ou des autorisations de portée locale, le transport sur route d'un bouteur ne peut être effectué qu'à la condition :
- soit de démonter la lame lors du transport sur remorque ;
- soit de placer en avant de la lame un bouclier de protection conçu de manière à amortir tout choc avec un autre véhicule. Les côtés du bouclier devront être signalés sur toute leur hauteur par une bande blanche cataphotée.
3. Circulation des grues automotrices immatriculées
Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales sont les suivantes :
- longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel d'équipements permanents de 3 m à l'avant et de 3 m à l'arrière ;
- largeur hors tout : 3 m ;
- masse totale roulante : 48 000 kg ;
- charges à l'essieu et répartition longitudinale conformes aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Dans le cadre des autorisations individuelles :
L'autorisation individuelle est délivrée au vu des caractéristiques de la grue automotrice.
Les matériels disposant de dépassements d'équipements permanents globaux supérieurs à 3 m mais inférieurs ou égaux à 4 m peuvent être autorisés à circuler accompagnés d'un véhicule d'accompagnement. Aucune autorisation individuelle ne peut être délivrée pour des matériels disposant de dépassements d'équipements permanents globaux supérieurs à 4 m.
Conditions de circulation :
Le franchissement de certains ouvrages d'art par les grues automotrices de masse totale roulante inférieure ou égale à 48 000 kg peut nécessiter un accompagnement spécifique qui est précisé dans l'autorisation.
Le franchissement des ouvrages d'art par les grues automotrices de masse totale roulante supérieure à 48 000 kg nécessite un accompagnement spécifique qui est précisé dans l'autorisation individuelle.
La circulation d'une grue automotrice immatriculée peut être autorisée, dans le cadre d'une autorisation individuelle au voyage sur un itinéraire précis de toute catégorie, à l'aide de plusieurs convois, dans les conditions ci-après :
- la grue circule sous couvert d'une autorisation individuelle correspondant à ses caractéristiques ;
- la catégorie maximale de circulation des différents convois transportant les galettes de contrepoids et les accessoires est définie par celle de la grue telle que définie ci-dessus, dans la limite de la 2e catégorie ;
- les caractéristiques des différents convois transportant les galettes de contrepoids et les accessoires doivent être conformes aux limites générales du code de la route en largeur ;
- les différents convois circulent, ensemble ou non, sur le même itinéraire dans sa totalité ;
- chacun des convois doit être en possession d'un exemplaire de l'autorisation individuelle.
Seules les grues de deux, trois ou quatre essieux peuvent tracter une remorque ou un véhicule léger en remorque dans la limite de leur catégorie sans remorque.
Dans le cadre des autorisations de portée locale, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes : le samedi ou veille de fête à partir de vingt-deux heures jusqu'au dimanche ou jour férié à vingt-deux heures.