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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938
Art. 43