Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D331-3, Art. D331-4, Art. D331-5, Art. D331-6, Art. D613-4-2, Art. D613-4-5