Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-27, Art. D732-28, Art. D732-28-1, Art. D732-29