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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1225-8, Art. D1225-8-1