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Article R217-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article R217-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

La liste arrêtée par le procureur général en application de l'article L. 217-5 peut être modifiée en cours d'année, pour prendre en compte un changement dans la composition du parquet de Paris.