Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2020 (Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato)

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général. A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe