Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.