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Article R762-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R762-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article R. 762-11 sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.