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Article R762-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R762-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions du 3° de l'article R. 762-8 et des articles R. 762-12 à R. 762-14 sont applicables à la radiation de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles.