Article R762-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R762-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les opérations relatives à l'assurance volontaire maladie-maternité, à l'assurance volontaire invalidité et à l'assurance volontaire accidents du travail sont respectivement retracées dans des comptes distincts.