Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R*424-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-11, Art. R*423-54, Art. R*423-67, Art. R*423-68, Art. R*424-3, Art. R*424-14, Art. R*424-15, Art. R*425-1, Art. R*425-2, Art. R*431-5, Art. R*441-1, Art. R*441-9, Art. R451-1