Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R621-92, Art. R621-93, Art. R621-94, Art. R780-17, Art. R790-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R621-92-1