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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null