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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 juin 1984 AUTORISANT LA SOCIETE AUXILIAIRE DU TRICASTIN A CREER UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT ET DE RECUPERATION DE L'URANIUM SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOLLENE (VAUCLUSE))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 juin 1984 AUTORISANT LA SOCIETE AUXILIAIRE DU TRICASTIN A CREER UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT ET DE RECUPERATION DE L'URANIUM SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOLLENE (VAUCLUSE))

2.1. La Société auxiliaire du Tricastin est autorisée à exploiter l’atelier de traitement d’alumines chargées en uranium précédemment exploité par la Société Eurodif-Production.

2.2. La Société Eurodif-Production est autorisée à modifier le périmètre de l’usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse pour y réaliser une aire d’entreposage de conteneurs d’hexafluorure d’uranium appauvri conformément à la demande en date du 3 novembre 1982 susvisée.

Le nouveau périmètre de cette dernière installation, consécutif aux deux modifications précitées, est fixé par le premier plan annexé au présent décret (1).