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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 juin 1984 AUTORISANT LA SOCIETE AUXILIAIRE DU TRICASTIN A CREER UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT ET DE RECUPERATION DE L'URANIUM SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOLLENE (VAUCLUSE))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 juin 1984 AUTORISANT LA SOCIETE AUXILIAIRE DU TRICASTIN A CREER UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT ET DE RECUPERATION DE L'URANIUM SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOLLENE (VAUCLUSE))

La Société auxiliaire du Tricastin est autorisée à créer sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse) une installation d’assainissement et de récupération de l’uranium dans les conditions définies par la demande du 3 novembre 1982 susvisée et le dossier joint à l’appui de cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.

Cette installation est destinée à effectuer des activités d’assainissement radioactif, d’entreposage et de maintenance de divers matériels ainsi que la récupération d’uranium à partir de solutions ou matières uranifères.

L’uranium mis en œuvre dans l’installation aura une teneur en isotope 235 au plus égale à 5 p. 100.