Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 2