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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre)


A.-Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la direction de l'information légale et administrative

1° Secrétaire général du Gouvernement et le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.

2° Secrétaire général.

3° Directeur d'administration centrale.

4° Chef ou président de mission ou de délégation interministérielle occupant un emploi équivalent à l'emploi de directeur d'administration centrale.

5° Chef de service d'administration centrale, directeur ou chef de mission interministérielle occupant un emploi équivalent à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

6° Sous-directeur d'administration centrale.

7° Expert de haut niveau ou directeur de projet.

B.-Fonctions exercées au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

1° Secrétaire général et secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale.

2° Directeur d'administration centrale.

3° Chef de service d'administration centrale.

4° Sous-directeur d'administration centrale.

5° Expert de haut niveau et directeur de projet.

C.-Fonctions exercées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

1° Commissaire général à la stratégie et à la prospective.

2° Chef de service d'administration centrale.

3° Expert de haut niveau et directeur de projet.