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Article L345-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L345-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 321-5, L. 322-1 à L. 324-9.