Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure, les dispositions suivantes :
1° Le titre Ier ;
2° Au titre II : les articles L. 321-5, L. 322-1 à L. 324-9.