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Article L313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Nul ne peut, s'il n'est titulaire d'un agrément relatif à son honorabilité et à ses compétences professionnelles délivré par l'autorité administrative, exercer l'activité qui consiste, à titre principal ou accessoire, soit en la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation, soit en la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente, de la fourniture ou du transfert d'armes, de munitions ou de leurs éléments.