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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe