Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.