Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 2 bis