Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4