Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont fixés sur la base du barème en points suivants :
1. Fonctions d'encadrement et de contrôle
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CATEGORIE |
TAUX DE REFERENCE EN POINTS |
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Administrateurs généraux des finances publiques Administrateurs des finances publiques Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels |
510 |
2. Fonctions d'animation des services de la direction générale des finances publiques
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CATEGORIE |
TAUX DE REFERENCE EN POINTS |
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Administrateurs généraux des finances publiques Administrateurs des finances publiques Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels |
510 |
3. Fonctions impliquant une responsabilité particulière
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CATEGORIE |
TAUX DE REFERENCE EN POINTS |
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Administrateurs généraux des finances publiques et administrateurs des finances publiques assurant la responsabilité et le pilotage de structures comptables Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels |
141 |
4. Expertise dans le cadre de fonctions spécifiques
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CATEGORIE |
TAUX DE REFERENCE EN POINTS |
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Administrateurs généraux des finances publiques à l'exclusion de ceux assurant la responsabilité et le pilotage de structures comptables Administrateurs des finances publiques exerçant leurs fonctions dans les services centraux ou assimilés |
141 |