Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)
Au titre de l'année 2015, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes : λ = 0,6. a1 = 1379,4. a2 = 2069,1. a3 = 2758,8. a4 = 2758,8. a5 = 3614. a6 = 689,7. a7 = 68970. a8 = 91040,4. a9 = 35. α = 0,0607250. β = 1. ε = 1.