Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)
Au titre de l'année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes : λ = 0,6. a1 = 1379,4. a2 = 2069,1. a3 = 2758,8. a4 = 2758,8. a5 = 3614. a6 = 689,7. a7 = 68970. a8 = 91040,4. a9 = 35. α = 0,0490021. β = 1. ε = 1.