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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016
Art. 8