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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R712-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-25-2, Art. R726-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-25-2