Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 232-4, Art. 261-1, Art. 712-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 236-1, Art. 236-2, Art. 236-3, Art. 236-4, Art. 237-1, Art. 237-2, Art. 237-3, Art. 237-4, Art. 237-5, Art. 237-6, Art. 237-7, Art. 237-8, Art. 237-9, Art. 237-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 1 : Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait, Sct. Section 2 : Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique