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Article R370-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article R370-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)


Les opérations mentionnées à l'article L. 370-2 sont soumises au présent titre. Les articles R. 143-2 à R. 143-5 s'appliquent à ces opérations.