Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5